Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente exécutoire entre toi et Innominal Technologies Limited (« Innominal », « nous », « notre » ou « nos »), l'exploitant de l'application mobile crwded et du site crwded.app (collectivement, « crwded » ou « le service »). En accédant à crwded ou en l'utilisant, tu acceptes d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables. Si tu n'acceptes pas ces conditions, il t'est interdit d'utiliser ou d'accéder à cette application. Ces conditions s'ajoutent aux conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple et/ou de Google Play, qui s'appliquent également à ton utilisation de l'application.

crwded est une plateforme de création de communauté qui assemble automatiquement de petits groupes d'activités locaux et récurrents. Le service offre : • Un jumelage propulsé par l'IA pour te mettre en contact avec des membres de groupe compatibles • La planification automatisée des rencontres et des suggestions de lieux • La messagerie et la coordination au sein du groupe • Des recommandations d'activités basées sur les préférences du groupe Le service est fourni « tel quel », sur une base de meilleur effort. Nous ne garantissons pas la composition précise des groupes, la fréquence des rencontres, ni les résultats de compatibilité.

L'App Store (Apple) et Google Play agissent à titre de marchands officiels pour toute transaction effectuée via l'application. Apple Inc. et Google LLC gèrent l'ensemble de la facturation, des taxes (y compris la TPS/TVQ pour les utilisateurs canadiens) et des remboursements liés aux achats intégrés. Nous ne recueillons, ne traitons ni ne conservons aucune information de paiement. Conditions de l'App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/ Conditions de Google Play : https://play.google.com/about/play-terms.html Pour toute demande de remboursement, contacte directement Apple ou Google via leur boutique respective. Pour annuler un abonnement, utilise les paramètres d'abonnement de ton appareil. Résidents du Québec : Apple et Google agissent à titre de marchands officiels et remettent les taxes applicables (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) à Revenu Québec / à l'ARC. Aucune taxe additionnelle n'est perçue par crwded.

Pour utiliser crwded, tu dois : • Avoir au moins 18 ans • Fournir des renseignements exacts lors de l'inscription • Assurer la sécurité de ton compte • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous ton compte • Ne pas créer plusieurs comptes ni te faire passer pour quelqu'un d'autre • Utiliser ta véritable identité — les faux profils et la fausse représentation sont interdits Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui contrevient aux présentes conditions.

Tu acceptes de NE PAS : • Harceler, maltraiter ou nuire à d'autres utilisateurs • Utiliser un discours haineux ou discriminatoire • Partager du contenu inapproprié, illégal ou nuisible • Envoyer du pourriel ou des messages non sollicités • Solliciter ou promouvoir des produits commerciaux sans permission • Tenter de contourner les mesures de sécurité • Créer des groupes pour des activités illégales • Te faire passer pour un autre utilisateur ou dénaturer ton identité • Extraire, recueillir ou conserver des données sur d'autres utilisateurs en dehors du fonctionnement prévu de l'application

crwded repose sur le respect mutuel et une interaction communautaire positive. Nous attendons des utilisateurs qu'ils : • Traitent tous les membres du groupe avec respect et courtoisie • Honorent leurs engagements de rencontre et confirment leur présence avec exactitude • Communiquent honnêtement au sujet de leurs disponibilités et préférences • Signalent toute préoccupation de sécurité via le signalement intégré • Respectent les règles des lieux et les lois locales lors des rencontres

Tu conserves la propriété du contenu que tu crées, y compris les messages partagés au sein des groupes. En utilisant crwded, tu nous accordes une licence non exclusive et libre de redevances pour : • Afficher ton contenu au sein des groupes auxquels tu participes • Utiliser des données agrégées et anonymisées pour améliorer nos services • Inclure ton contenu dans les opérations de sauvegarde et de système Tu ne peux pas partager de contenu protégé par le droit d'auteur sans la permission du titulaire des droits. Nous pouvons retirer tout contenu qui contrevient aux présentes conditions ou à la loi applicable.

Nous prenons la sécurité au sérieux. Si tu vis ou observes un comportement préoccupant, utilise la fonction de signalement disponible sur les profils d'utilisateurs et les messages de clavardage. Les signalements sont examinés dans un délai de 24 heures. Nous pouvons : • Émettre des avertissements aux utilisateurs signalés • Suspendre temporairement des comptes pendant une enquête • Bannir définitivement des utilisateurs pour des violations graves • Impliquer les forces de l'ordre lorsque la loi ou des préoccupations de sécurité l'exigent

crwded est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas : • La disponibilité ou la fiabilité du service • L'exactitude des recommandations ou des résumés d'évaluation générés par l'IA • La sécurité des lieux de rencontre ou des personnes présentes • La véracité des renseignements fournis par les autres utilisateurs • Que les rencontres auront lieu comme prévu Tu participes aux rencontres à tes propres risques. Fais preuve de bon sens et prends les précautions de sécurité appropriées. Nous ne sommes pas responsables de la conduite d'un utilisateur, sur le service ou en dehors de celui-ci.

Dans toute la mesure permise par la loi, crwded et ses développeurs ne peuvent être tenus responsables : • Des blessures corporelles ou dommages matériels survenus lors des rencontres • Des interactions entre utilisateurs, sur la plateforme ou en dehors • De la perte de données ou d'une interruption de service • Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs • De tout contenu généré par l'IA qui serait inexact ou inapproprié La responsabilité totale est limitée au montant que tu as payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 $ CA, selon le montant le plus élevé. Les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'appliquent malgré cette limitation.

Tu acceptes d'indemniser et de tenir à couvert crwded, ses développeurs et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant : • De ton utilisation du service • De ta violation des présentes conditions • De ta violation des droits d'un tiers • De ta conduite lors des rencontres ou dans tes interactions avec d'autres utilisateurs

Tout différend découlant des présentes conditions ou de ton utilisation de crwded sera réglé par arbitrage exécutoire administré par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), selon ses règles d'arbitrage à la consommation. L'arbitrage se déroulera à Montréal, au Québec, au Canada. Toi et crwded convenez que : • Les différends seront réglés individuellement — aucun recours collectif ni arbitrage collectif • La décision de l'arbitre est finale et exécutoire • Chaque partie peut demander une injonction devant les tribunaux en cas de violation de la propriété intellectuelle • La loi québécoise sur la protection du consommateur (Loi sur la protection du consommateur) prévaut sur toute clause qui serait moins favorable à un consommateur québécois Une partie doit entamer l'arbitrage dans un délai d'un (1) an suivant la naissance du différend. Pour tout différend informel, contacte d'abord legal@crwded.app — nous tenterons de résoudre le problème dans un délai de 30 jours.

Nous pouvons résilier ou suspendre ton compte en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions. Lors de la résiliation : • Ton droit d'utiliser le service cesse immédiatement • Ton contenu peut être supprimé • Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre demeurent en vigueur Tu peux supprimer ton compte en tout temps à partir des Paramètres. La suppression de compte est permanente et irréversible.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (Québec) pour toute question non assujettie à l'arbitrage. Pour les utilisateurs situés hors du Canada, les lois impératives locales de protection du consommateur peuvent prévaloir sur certaines dispositions des présentes conditions.

Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. Les changements importants seront communiqués via l'application ou par courriel. La poursuite de l'utilisation après ces changements constitue une acceptation. Nous t'encourageons à consulter périodiquement ces conditions.

Pour toute question au sujet des présentes conditions, contacte-nous : Innominal Technologies Limited Courriel : legal@crwded.app Pour signaler un utilisateur : Utilise la fonction de signalement intégrée sur tout profil d'utilisateur ou message de clavardage Pour des questions de confidentialité : privacy@crwded.app